Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, les ventes conclues sur le site Petshine auprès de tout consommateur situé en France. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Identification du vendeur

Entreprise: Dubois J. , entrepreneur individuel (micro‑entreprise)

Adresse: 54 rue Poujeau, Bat A, 33200 Bordeaux

Email SAV: contact@petshine.fr

SIREN / SIRET: 883739856 / 88373985600010

RCS/RM: Bordeaux

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, couleurs, entretien) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies ont une valeur indicative; de légères variations peuvent exister selon les écrans et séries de production. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, la facturation se faisant sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande

Le parcours de commande comprend: ajout au panier, récapitulatif, acceptation des CGV, paiement, puis confirmation. Le contrat est formé à la confirmation de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou présentant un motif légitime.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont:

Carte bancaire (réseaux courants)

PayPal

Le débit intervient à la commande. Les transactions sont sécurisées. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Facturation

Une confirmation de commande et/ou une facture électronique est adressée à l’adresse e‑mail fournie lors de l’achat.

Expédition et livraison

Délais indicatifs: les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés (préparation) puis acheminées selon le mode de transport sélectionné. Les délais de réception annoncés sur les pages Livraison et/ou panier s’appliquent à titre indicatif et peuvent varier en périodes de forte activité (notamment fêtes de fin d’année) ou en cas de perturbations logistiques. Zone desservie: France. Les frais et options de livraison sont affichés avant paiement.

Réception des produits

À la livraison, il est recommandé de vérifier l’état du colis et du contenu. En cas d’anomalie (colis endommagé, manquant), formuler des réserves au transporteur et contacter le SAV dans un délai raisonnable avec photos et numéro de commande.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l’exercer, une demande peut être envoyée à contact@petshine.fr. Les produits doivent être retournés intacts, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine si possible. Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle des produits retournés. Exclusions légales: certains articles personnalisés ou scellés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation lorsqu’ils ont été descellés/produits sur mesure.

Adresse de retour :

Au nom de DUBOIS

54 rue Poujeau, Bât. A

33200 Bordeaux, France

Retours et échanges

Avant tout retour, contacter le SAV à contact@petshine.fr pour obtenir les instructions de retour. Les échanges sont proposés selon disponibilité; à défaut, un remboursement est effectué conformément à la clause de rétractation ou aux garanties légales.

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client peut obtenir la mise en conformité, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions en vigueur. Toute demande est à adresser à contact@petshine.fr.

Service après‑vente

Pour toute question, assistance ou réclamation, contacter: contact@petshine.fr.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux perturbations logistiques.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Pour plus d’informations (finalités, base légale, durées, droits), se référer à la Politique de Confidentialité du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, logos, charte graphique) du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Médiation de la consommation

À ce jour, aucun médiateur n’est désigné. Le Client est invité à contacter en priorité le SAV (contact@petshine.fr) pour une résolution amiable. Le recours à un médiateur de la consommation sera indiqué et mis à jour dès désignation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse officielle de l’UE.

Force majeure

L’exécution des obligations peut être suspendue ou limitée en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément au droit de la consommation.

Modification des CGV

La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales ou opérationnelles.